CONFIDENTIALITÉ S-TIMATION

Politique de confidentialité

Cette politique explique comment S-timation traite les renseignements lorsque des entreprises et leurs utilisateurs autorisés utilisent la plateforme, notamment lorsqu’ils connectent une boîte Gmail de Google ou Outlook de Microsoft.

En vigueur le 1er septembre 2026

Renseignements que nous traitons

S-timation traite les renseignements fournis par les propriétaires de compte et les utilisateurs autorisés afin d’exploiter leur entreprise, de préparer des documents, de communiquer avec leurs clients et d’administrer leur compte.

  • Renseignements sur le compte et l’entreprise, notamment les noms, coordonnées professionnelles, rôles, autorisations, éléments de marque et renseignements d’abonnement.
  • Renseignements sur les clients, soumissions, contrats, projets, horaires et documents saisis ou téléversés par les utilisateurs autorisés.
  • Renseignements techniques et de sécurité nécessaires au fonctionnement, à la protection, au dépannage et à la vérification du service.
  • Renseignements sur la boîte connectée décrits ci-dessous lorsqu’un utilisateur choisit de connecter Gmail ou Outlook.

Boîtes Google et Microsoft connectées

La connexion d’une boîte courriel est facultative. Pour Gmail, S-timation demande des renseignements d’identité de base et l’autorisation d’envoyer des courriels. Pour Outlook, S-timation demande des renseignements d’identité de base et l’autorisation d’envoyer des courriels, y compris à partir d’une boîte partagée autorisée, s’il y a lieu.

S-timation utilise la boîte connectée uniquement pour envoyer les messages et liens vers les documents clients qu’un utilisateur autorisé déclenche ou que son entreprise configure dans un flux transactionnel. La plateforme ne demande pas l’autorisation de lire la boîte Gmail, de lire les messages existants, d’accéder aux contacts Google ou de supprimer des courriels.

S-timation conserve l’adresse connectée, le nom d’affichage, le fournisseur, l’état de la connexion, la portée de la boîte, les jetons d’autorisation chiffrés et des renseignements limités sur la livraison ou les erreurs de connexion. Les jetons servent uniquement à maintenir la connexion et à effectuer l’envoi autorisé.

Utilisation des renseignements

  • Fournir, sécuriser, maintenir et améliorer les fonctions de soumission, contrat, horaire, document et communication de S-timation.
  • Créer et envoyer les messages, liens privés, demandes de signature, rappels et documents finaux choisis par les utilisateurs autorisés.
  • Authentifier les utilisateurs, appliquer les autorisations de l’entreprise, prévenir les abus, offrir du soutien et respecter les obligations légales.
  • Traiter la facturation et administrer la relation client.

Données Google et utilisation limitée

L’utilisation et le transfert par S-timation des renseignements reçus des API Google respectent la politique sur les données utilisateur des services API Google, y compris les exigences d’utilisation limitée.

Les données utilisateur Google ne sont pas vendues, utilisées pour la publicité ni utilisées pour entraîner des modèles généralisés d’intelligence artificielle ou d’apprentissage automatique. Elles ne sont transmises à des tiers que lorsque cela est nécessaire pour fournir ou sécuriser la fonction demandée, respecter la loi applicable ou protéger les utilisateurs et le service.

Partage et fournisseurs de services

S-timation peut faire appel à des fournisseurs soigneusement sélectionnés pour l’hébergement, les bases de données, la sécurité, les paiements, la livraison de documents et les communications. Ils ne reçoivent que les renseignements nécessaires à leurs services et doivent les protéger. Des renseignements peuvent aussi être communiqués lorsque la loi l’exige ou lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour protéger les droits, la sécurité et l’intégrité du service.

Chaque entreprise cliente contrôle les renseignements saisis par ses utilisateurs autorisés et les destinataires auxquels elle choisit d’envoyer des documents. S-timation ne vend pas de renseignements personnels.

Sécurité, conservation et contrôle

S-timation utilise des mesures administratives, techniques et organisationnelles adaptées à la nature des renseignements. Les jetons d’autorisation des boîtes connectées sont chiffrés avant leur stockage.

Les renseignements de connexion sont conservés tant que la connexion demeure active ou selon les besoins du service et de sa sécurité. La déconnexion d’une boîte supprime de S-timation la connexion et les jetons associés. L’utilisateur peut aussi révoquer l’accès depuis son compte Google ou Microsoft. Les autres dossiers de compte et d’entreprise sont conservés selon les besoins du service, des contrats, de la sécurité, des sauvegardes et des obligations légales.

Un utilisateur autorisé peut déconnecter sa boîte personnelle. Un propriétaire ou administrateur autorisé peut gérer la boîte de l’entreprise et les accès au niveau de l’entreprise. Les demandes concernant les renseignements du compte ou la fermeture du compte peuvent être envoyées à S-timation aux coordonnées ci-dessous.

Enfants, modifications et coordonnées

S-timation est un service destiné aux entreprises et ne vise pas les enfants. Nous pouvons mettre cette politique à jour lorsque le service ou les exigences légales changent. La date d’entrée en vigueur sera modifiée lors de la publication de changements importants.

Les questions et demandes relatives à la confidentialité peuvent être envoyées à info@s-timation.ca.